SAS Théobald – theobald-groupe.com

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site https://e-motions.com/. En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Type de site
Site vitrine
Éditeur
SAS Théobald - Théobald Motions - 2 rue des Métiers, 57970 Yutz
Entrée en vigueur
1 novembre 2021
Version mise à jour en Juin 2026

Préambule

Le Site est un site vitrine destiné à présenter les activités, services, marques, concessions, actualités, offres et moyens de contact de SAS Théobald. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet pas la conclusion directe d’un contrat d’achat à distance via le Site.

01

Présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://e-motions.com/, ci-après le « Site ».

Le Site appartient et est géré par SAS Théobald, dont le siège est situé 2 rue des Métiers, 57970 Yutz.

Les informations relatives aux mentions légales, à l’hébergement du Site et à l’éditeur peuvent être consultées sur la page dédiée aux mentions légales lorsqu’elle est disponible sur le Site.

02

Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

L’utilisateur s’engage à consulter le Site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux présentes CGU.

03

Accès au site et disponibilité

Le Site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, SAS Théobald peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas de force majeure.

SAS Théobald met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreur.

04

Informations diffusées sur le site

Le Site a une vocation informative et commerciale. Les informations publiées peuvent porter notamment sur les activités de SAS Théobald, ses établissements, ses services, ses marques distribuées, ses actualités, ses coordonnées, ses offres de véhicules, ses offres d’emploi ou ses opérations commerciales.

SAS Théobald s’efforce de publier des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions, modifications de disponibilité, variations de prix, changements de caractéristiques ou délais de mise à jour peuvent survenir.

Les informations relatives aux véhicules, équipements, prix, financements, reprises, garanties, stocks, visuels ou délais sont données à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme. L’utilisateur est invité à contacter directement SAS Théobald ou la concession concernée afin d’obtenir une confirmation personnalisée.

05

Règles d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de :

  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données, serveurs ou systèmes liés au Site ;
  • utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, frauduleux, trompeurs ou malveillants ;
  • usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations fausses dans un formulaire ;
  • collecter automatiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ;
  • porter atteinte aux droits de SAS Théobald, de ses partenaires, de ses marques ou de tout tiers.
06

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés et mis à disposition sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, documents, fichiers téléchargeables, interfaces, codes, bases de données et tout élément contribuant à la composition du Site.

Ces contenus sont la propriété de SAS Théobald, de ses créateurs, de ses partenaires ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos et visuels appartenant à des constructeurs, partenaires ou sociétés tierces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

07

Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des sites de constructeurs, partenaires, réseaux sociaux, outils de cartographie, plateformes vidéo, services publicitaires ou outils de prise de contact.

Ces sites et services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. SAS Théobald n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant de leur utilisation.

08

Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, clique sur un lien de contact, postule à une offre ou accepte certains cookies et traceurs.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site. Cette politique précise également les outils de mesure d’audience, de conversions publicitaires, de cookies et de suivi des formulaires ou clics de contact.

L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

09

Limitation de responsabilité

SAS Théobald ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation irrégulière du Site, d’une impossibilité temporaire d’accès, d’un dysfonctionnement, d’une erreur de saisie de l’utilisateur, d’un usage non conforme aux présentes CGU ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

SAS Théobald ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’anomalies, de virus, d’interruptions ou d’incompatibilités avec tout équipement, navigateur, terminal ou configuration utilisée par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet, de la protection de ses équipements et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le Site.

10

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir SAS Théobald contre toute réclamation, responsabilité, coût, dommage, dépense ou demande émanant d’un tiers et résultant d’une utilisation illicite ou abusive du Site, d’une violation des présentes CGU, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou de la transmission d’informations inexactes, frauduleuses ou préjudiciables.

11

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles visent également à s’inscrire dans le respect des règles applicables au niveau de l’Union européenne, notamment en matière de protection des données personnelles lorsque celles-ci sont concernées.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter SAS Théobald afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

12

Divisibilité et modifications

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une décision compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

SAS Théobald se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, éditoriales ou organisationnelles du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version applicable.

13

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’utilisation du Site ou aux informations qui y sont publiées, vous pouvez contacter SAS Théobald :

Téléphone
Adresse
2 rue des Métiers
57970 Yutz
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